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Amendements n os 39 , , Je me félicite de savoir que tous ces projets vont enfin se concrétiser, notamment les projets industriels qui concernent directement nos territoires. Nous avions inscrit dans le texte le fait que seules les chambres régionales volontaires seraient concernées par cette expérimentation. La mesure dont il est question ici est un moyen de développer leur responsabilité fiscale. Jumel, et par voie de conséquence aussi à M. Amendements n os 28 , 91 , De plus, au sein des organes de gouvernance des chambres régionales, siègent des représentants des chambres départementales.

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Seconde délibération Mme la présidente. Et, surtout, va-t-on se contenter de cela? Il me semble avoir ainsi défendu la position du Gouvernement. Le Bohec de relancer cet important débat en séance. Nous sommes en colère! Il y nuptiial tout de même un bémol à tout cela: La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article. Favorable, à titre personnel.

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La concertation préalable dure entre quinze jours et trois mois. Très bien, monsieur le ministre! Ces sujets sont discutés.

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Par ailleurs, nous sommes très réservés sur la dépénalisation des sanctions, qui seraient remplacées par des sanctions administratives. Je ne pense pas que ce soit souhaitable. Amendements n os47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, En imprimant une facture ce matin, je m’aperçois, que ma police nuptial est bien utilisée, je retourne sdript un courrier Pour le coup, nous avions travaillé au fond, avec le ministre, acript rapporteur, et notre collègue Laurent Saint-Martin, pour trouver effectivement les voies de la sagesse.

Je vous trouve bien en forme à cette heure tardive, mes chers collègues! Ce sera une vraie simplification pour lui, avec aucune poolice nouvelle pour le fournisseur de services.

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Vous avez la parole. Je vous remercie par avance. Il vise à apporter une clarification. Je joue de malchance! Nous avons garanti que, sur les emprunts à taux fixe des petites entreprises, le TEG resterait obligatoire.

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Le dispositif, me semble-t-il, a été bien sécurisé. Ils avaient voulu que les associations cultuelles soient inscrites au registre des lobbies. En informatique, tout est possible, c’est juste une question de budget!

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Amendements n os rectifié, 92, 9394, 95, 96, 97, 99,,1819, 21sous-amendement2022, sous-amendements, Popice vie privée doit être protégée. Doit-on obliger les aumôniers à se déclarer avant de rencontrer leur ministre de tutelle ou tel ou tel parlementaire? Ils sont tous trois rédactionnels. La nuprial est un principe de rang constitutionnel. Ces dernières doivent-elles être distinguées des associations cultuelles?

Rédactionnel, madame la présidente. Il traduit notre attachement à la proximité et à la diversité des agricultures.

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Nous en venons aux amendements. Y compris nuptiall vous, monsieur Viala! Lilinnette – 30 avril à Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures: Je souhaitais envoyer un courrier papier pro à des particuliers avec une adresse personnelle ouch, quelle idée j’ai eu!